Politique de protection des données à caractère personnel
1. Informations générales et identité du responsable du traitement
La présente politique a pour objet de vous informer, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (règlement européen (UE) 2016/679 RGPD ci-après « Règlement Général » et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par la coopérative CLOE, union de sociétés coopératives agricoles, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro TI 443 965 777 00024 et dont le siège social est situé Domaine de Sabré – 57420 COIN LES CUVRY.
2. Collecte des données, finalités et base juridique du traitement
Collecte des données à caractère personnel.
La consultation du site est possible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Le responsable du traitement, ci-après désigné par « CLOE » ou « NOUS » peut être amené à collecter vos données à caractère personnel par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
Les « données à caractère personnel » font référence aux informations vous concernant et qui permettent de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »).
Nous vous précisons que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Lors de la saisie de vos données sur notre site, sachez que les champs encadrés en rouge sont obligatoires pour la réalisation des finalités mentionnées ci-après. A défaut d’être renseignées, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale avec CLOE, hors obligations légales.
Finalités et bases juridiques du traitement
Les informations communiquées sur notre site permettent notamment de :
- Suivre la relation commerciale
- Gérer et optimiser la relation client
- Analyser et optimiser les fonctionnalités du site
- Traiter vos questions ou demandes d’informations
- Vous proposer de participer à des sondages
- Vous permettre de suivre le site et son actualité
- Analyser et optimiser les fonctions du site.
Ces données sont collectées, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les intérêts légitimes poursuivis par CLOE sont : assurer la satisfaction et le suivi de ses adhérents et clients, fournir des produits et un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées, proposées des produits et des services adaptés aux besoins de nos adhérents et clients.
3. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont traitées par CLOE et sont partagées à un nombre restreint de destinataires.
Ces données partagées sont destinées :
- Aux coopératives membres de l’union CLOE ainsi qu’à leurs services internes pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment
- Aux prestataires et sous-traitants situés sur le territoire de l’Union Européenne auxquels CLOE fait appel toujours pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données :
- Pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les divers appareils que vous utilisez
- Lorsque nous devons partager ces informations avec nos distributeurs, prestataires et notamment les prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé
- Lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire (voir section sur les cookies).
4. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande par courrier ou mail.
Adresse postale : Domaine de sabré, 57420 Coin-lès-Cuvry
Adresse mail : contact@union-cloe.fr
Dans votre courrier ou mail, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
5. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Toutefois, le site n’est pas destiné aux mineurs, en conséquence nous ne traitons pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser notre site.
6. Questions
En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles la concernant, la personne concernée peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse et selon les modalités indiquées ci-dessus.
Adresse mail : contact@union-cloé.fr
Adresse postale : Domaine de sabré, 57420 Coin-lès-Cuvry
7. Cookies
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
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