Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 10/03/2022

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la coopérative CLOE (ci-après « CLOE » ou « L’EDITEUR »), dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet (ci-après « le Site »), permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.

Articles 1 : Informations légales

Editeur du site

Le site internet union-cloe.fr est édité et exploité par CLOE, union de sociétés coopératives agricoles, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro TI 443 965 777 00024 et dont le siège social est sis Domaine de Sabré – 57420 COIN LES CUVRY.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 443 965 777.
Numéro de téléphone : 03 87 52 56 86
Courriel : contact@union-cloe.fr
Directeur de publication : Alexandre RAGUET.

Hébergeur

ADISTA
S.A.S. au capital de 1 250 000 euros
Siège social :
9 rue Blaise Pascal,
Site Technologique Saint Jacques 1
54320 Maxéville – FRANCE
Tél : 03 57 54 54 00

Article 2 : Accès au service

Le Site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Le Site utilise tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du service n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.

Article 3 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site [à compléter] sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par l’Editeur apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. CLOE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence du Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Les photos présentent sur le Site sont non contractuelles.

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. L’autorisation qui serait accordée par l’Editeur n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

CLOE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site union-cloe.fr. CLOE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. CLOE ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs Conditions Générales d’Utilisation.

Articles 5 : Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et tous litiges et contestations qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont le ressort desquelles est situé le siège social de la coopérative CLOE.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant notamment, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifts et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la coopérative CLOE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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